Conditions générales - Naviguer et commander sur le site Famille Fayard
1 : Identité
1.1 - Vins & Vignobles FAYARD
La société Vins & Vignobles FAYARD édite le site internet www.famille-fayard.com.
Vins & Vignobles FAYARD est une SARL au capital de 10.000,00 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 484 980 867 dont le siège social est 303 Chemin du Haut Pansard – 83250 La Londe les Maures.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 37 484 980 867.
Le Directeur de Publication est M. Lionel FAYARD.
 
 
1.2 - L’hébergeur
Le site Internet est hébergé par la société FAYARDESIGN - Villa Marie - 7, Avenue Jean Jaurès - 83400 Hyères les Palmiers.
 
2 : Acceptation des CGV
En passant la commande sur le site www.famille-fayard.com, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.
3 : Les produits
3.1. Les caractéristiques
Vins & Vignobles FAYARD offre à la vente du vin.
Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet pour chacun des produits afin de permettre au client d’en prendre connaissance avant de passer commande.


3.2. Les photographies des produits
Vins & Vignobles FAYARD fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits.
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits et aux caractéristiques des produits, il est possible que la perception par le client de la représentation graphique des produits ne corresponde pas exactement au produit lui-même.


3.3. Alcool
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de dix-huit (18) est interdite.
Le client déclare avoir dix-huit (18) ans révolus au moment de la passation de la commande sur le site de Vins & Vignobles FAYARD.
Le Client certifie avoir l’âge légal requis en cochant la case en ligne lors de son arrivée sur la page d’accueil du site www.vinsfayard.com ainsi que lorsqu’il passera une commande.
Vins & Vignobles FAYARD se réserve le droit d’annuler toute commande passée par une personne âgée de moins de 18 ans.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE.

 
4 : Modalités de commande
4.1. Inscription
Afin de pouvoir passer une commande sur le site www.famille-fayard.com, le client doit s’inscrire en remplissant le formulaire mis en ligne à cet effet en renseignant ses civilités à savoir nom, prénom, adresse et courrier électronique.
Le client doit choisir un identifiant et un mot de passe sous sa seule responsabilité.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce que quel qu’en soit le motif. La confidentialité de l’identifiant et du mot de passe est de la pleine et entière responsabilité du client.
Lorsque le client a validé son inscription, il peut continuer ses achats sur le site www.famille-fayard.com.
A l’occasion de visites ultérieures, le client devra indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte. Outre ses coordonnées, il aura accès à l’historique de ses commandes et ses commandes en cours.
Par ailleurs, le client est expressément informé qu’à défaut de paiement de l’une des commandes, Vins & Vignobles FAYARD pourra suspendre le compte du client voire le supprimer ainsi qu’en cas de fraude et ce, sans préavis.

 
4.2. Processus de commande
Le client est expressément informé que la quantité minimum par commande est de six (6) bouteilles.
Après le choix de la livraison, une page récapitulative de sa commande apparait et le client a la possibilité de vérifier sa commande et de la modifier le cas échéant.
Après vérification, le client valide la commande et règle le montant de la commande.
Après le paiement de la commande, Vins & Vignobles FAYARD adresse immédiatement un courrier électronique au client à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la création de son compte contenant le récapitulatif de la commande (produit, prix et date de livraison).
 
5 : Conditions financières
5.1. Prix
Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site www.famille-fayard.com tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée mais s’entendent hors frais de livraison.
Le montant forfaitaire des frais de livraison est de 25 € par commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à deux cent cinquante (250) € TTC (hors frais de livraison).
Pour toute commande à destination de la Corse, merci de contacter le domaine par téléhone au + 33 (0)4 94 00 44 44.
Vins & Vignobles FAYARD se réserve le droit de modifier les prix. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Toute remise ou offre promotionnelle est limitée à une par foyer (même nom et même adresse). 
 
 
5.2. Les moyens de paiement
Le client peut régler sa commande par carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont visa et mastercard. 
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande. 
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que les moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts afférents à la commande.
Le client dispose aussi de la faculté de régler la commande par chèque  émis par une banque domicilié en France libellé à l’ordre de Vins & Vignobles FAYARD.
Le client est expressément informé que Vins & Vignobles FAYARD peut être amené à effectuer des contrôles pour s’assurer de la validité des paiements et ainsi demander certaines pièces justificatives au client. Le client en passant la commande, s’engage à communiquer les pièces justificatives demandées dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la demande de Vins & Vignobles FAYARD.
Dans l’hypothèse où Vins & Vignobles FAYARD ne recevrait pas les pièces demandées ou bien ne les recevrait pas dans les délais contractuellement prévus, Vins & Vignobles FAYARD se réserve le droit d’annuler la ou les commandes et en informera le client par courrier électronique.
 
6 : Disponibilité des produits
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle du ou des produit(s) après passation de la commande par le client, celui-ci sera informé par Vins & Vignobles FAYARD par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation totale de la commande.
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, le client dispose de la possibilité :
 
  • Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit d’être remboursé du prix commandé dans un délai de trente (30) jours à compter de sa demande.  
7 : La livraison
7.1. Lieu de la livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site www.famille-fayard.com. 
Le lieu de livraison ne peut être qu’en France Métropolitaine et en Corse.
Si l’adresse de livraison s’avère être incorrecte du fait du client, les produits seront retournés auprès de Vins & Vignobles FAYARD sans qu’aucune demande de remboursement du client ne puisse être acceptée par Vins & Vignobles FAYARD.
 
 
7.2. Le mode de livraison
La livraison sera effectuée par transporteur dont les coordonnées seront transmises au client dans le mail de confirmation de commande.
Les livraisons sont effectuées du Lundi au Vendredi.
 
 
7.3. Le délai de livraison
Les délais de livraison sont compris entre deux (2) et quinze (15) jours ouvrés à compter du paiement de la commande.
Dans l’hypothèse où le client commande des produits différents auxquels sont appliqués des délais de livraison différents, le délai retenu est le délai le plus long sans que celui-ci ne puisse dépasser le délai de trente (30) jours à compter de la commande du produit, conformément au code de la consommation. 
 
 
7.4. Retard de livraison ou absence de livraison
Dans une telle hypothèse, le client a la possibilité de contacter Vins & Vignobles FAYARD par mail : contact@vinsfayard.com ou par téléphone au + 33 (0)4 94 00 44 44 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Le client a la possibilité d’annuler sa commande si la livraison du produit n’est pas intervenue au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date prévue de livraison.
Cette possibilité ne s’applique pas en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
 
 
7.5. Livraison réalisée
Toute livraison est présumée avoir été effectuée par la mise à disposition du colis au client dont la preuve est rapportée par la signature du bon de livraison.
Le client doit indiquer les réserves qu’il juge utile au moment de la livraison directement au transporteur. A défaut, il dispose d’un délai de trois jours à compter de la réception de la commande pour émettre des réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur  et dont une copie est aussi adressée à Vins & Vignobles FAYARD.
8 : Conformité des produits
En cas de non-conformité du produit, le client pourra le retourner à Vins & Vignobles FAYARD.
Le client a la possibilité de demander à Vins & Vignobles FAYARD :
 
  • Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent dans la limite du stock disponible ;
  • Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande du client.
Les frais de retour du produit ainsi que la livraison éventuelle d’un autre produit seront à la charge de Vins & Vignobles FAYARD.
Le ou les produit(s) devront être retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
 
VINS & VIGNOBLES FAYARD
303 Chemin du Haut Pansard
83250 La Londe Les Maures
 
9 : Garanties
Les produits commercialisés par Vins & Vignobles FAYARD bénéficient de la garantie légale.
 
Article L211-4 du code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
 
Article L211-5 du code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
 
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
 
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
 
Article L211-12 du code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
 
Article 1641 du code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
 
Article 1648 alinéa 1 du code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». 
 
Vins & Vignobles FAYARD s’engage soit à rembourser le client du produit soit à échanger le produit pour un produit identique en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit révélant un vice-caché.
Pour toute demande, le client devra contacter Vins & Vignobles FAYARD par mail : contact@vinsfayard.com ou par courrier à l’adresse suivante : 303, Chemin du haut Pansard – 83250 La Londe les Maures en motivant sa demande et devra laissé à disposition de Vins & Vignobles FAYARD le ou les produit(s) pour expertise.
 
 
Exclusion de garanties :
Sont exclus de la garantie, les produits modifiés par le client ou entamés par ce dernier.
La garantie ne s’applique pas aux vices apparents. De la même manière, la garantie ne s’applique pas aux produits endommagés lors du transport, ou en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien, d’usure normale ou de force majeure.
La garantie est également exclue si le client n’a pas respecté les conditions de conservation suivantes :
 
  • Dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés) ;
  • Avec un taux d’humidité compris entre 70% et 80% ; 
  • Conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères ;
  • Les bouteilles doivent être couchées.
 
10 : Droit de rétractation
10.1. Le droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit sans avoir à justifier de motifs.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Par exception et conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux bouteilles ouvertes pour consommation et/ou dégustation.
 
 
10.2. Exercice et conditions de retour de produits
Le client devra retourner  les produits dans leur emballage d’origine et en bon état à l’adresse du siège social Vins & Vignobles FAYARD 303, Chemin du Haut Pansard – 83250 La Londe les Maures. 
 
 
10.3. Le remboursement
Si le client exerce son droit de rétractation, Vins & Vignobles FAYARD remboursera le client dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi du produit par le client.
Le client sera remboursé du prix effectivement réglé à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
 
11 : Propriété intellectuelle
Vins & Vignobles FAYARD est titulaire de tous les droits d’auteur afférents à son site Internet dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, les logiciels.
 
Vins & Vignobles FAYARD est titulaire de la marque française
FAMILLE FAYARD- VIGNERONS EN PROVENCE.
 
Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Internet et/ou de la marque FAMILLE FAYARD - VIGNERONS EN PROVENCE sans l’autorisation préalable et écrite de Vins & Vignobles FAYARD constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
 
L’utilisation du site Internet, les commandes effectuées sur le site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site et sur la marque FAMILLE FAYARD - VIGNERONS EN PROVENCE.
 
12 : Réserve de propriété
Le transfert de la propriété du produit vendu au client est retardé jusqu’au paiement complet et intégral du prix à Vins & Vignobles FAYARD. 
Les risques relatifs au produit vendu sont à la charge du client à compter de la livraison. 
13 : Données personnelles
Pour passer commande sur le site www.famille-fayard.com, le client doit remplir un formulaire faisant apparaître les champs devant être remplis de manière obligatoire.
 
Ces informations constituent des données personnelles. Elles sont enregistrées et conservées par Vins & Vignobles FAYARD. Vins & Vignobles FAYARD s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client.
Les données personnelles collectées par Vins & Vignobles FAYARD telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, une adresse électronique et le numéro de téléphone sont nécessaires à la gestion de la commande, de la facturation, de la livraison et éventuellement des mails promotionnels si le client a accepté d’en recevoir.
 
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Vins & Vignobles FAYARD.
Cependant, le client est expressément informé que Vins & Vignobles FAYARD pourra communiquer les données personnelles du client à ses prestataires pour assurer la livraison des produits commandés par ce dernier. Il en est de même dans le cadre d’une injonction des autorités judiciaires.
 
Dans le cadre des mails promotionnels adressés par Vins & Vignobles FAYARD, le client peut, à tout moment, se désabonner sans aucun motif en cliquant sur le lien inséré dans chacun des mails promotionnels.
 
Le responsable du traitement des données personnelles est : M. Lionel FAYARD.
 
Conformément à l’article 39 de  la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ses droits, il doit adresser sa demande, accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :
 
VINS & VIGNOBLES FAYARD
303, Chemin du Haut Pansard
83250 La Londe les Maures
 
Le client dispose d’un droit d’opposition pour motif légitime.
Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, la collecte et le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° 1718939v0. 
14 : Cookies
Les cookies sont des témoins de connexion désignant un fichier texte susceptible d’être enregistré, selon vos choix, dans un espace dédié de votre terminal.

Lorsque le Client navigue sur le site www.famille-fayard.com,  Vins & Vignobles FAYARD peut être amené à enregistrer des informations dans des fichiers cookies  installées sur votre terminal en adéquation avec vos choix exprimés relatifs aux cookies. Ces informations peuvent être relatives à la navigation du terminal du Client.
 
Les cookies susceptibles d’être installés par Vins & Vignobles FAYARD permettent :
 
  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site de Vins & Vignobles FAYARD pour améliorer l’ergonomie et l’intérêt du site ;
  • D’adapter la présentation du site www.famille-fayard.com aux préférences d’affichage du terminal du Client lors de sa visite sur le site ;
  • De mémoriser des informations relatives aux formulaires remplis par le client ;
  • De permettre au client d’accéder à des espaces réservés et personnels du site de Vins & Vignobles FAYARD (le compte grâce aux identifiants…) ;
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité.
 
14.1. L’Utilisation partagée du terminal du client
Vins & Vignobles FAYARD ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal du client correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal du client et la configuration des paramètres de son navigateur à l’égard des cookies, relèvent du libre choix du client et de sa responsabilité.
 
 
14.2. Les choix du client concernant les cookies en fonction du navigateur utilisé
Le menu « Aide » de chaque navigateur permet de vous informer sur la manière d’exprimer et de modifier vos choix en matière de cookies ;
 
Le Client a aussi la possibilité de se connecter sur le site www.youronlinechoices.com/fr/ proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA(European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau (IAB) France.
 
Le Client pourra connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. 
 
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant d'exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.
 
Cependant, cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites internet que le client visitera. Elle ne bloquera que les technologies permettant d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.
 
 
14.3. Les cookies « FLASH »® de « ADOBE FLASH PLAYER”
“Adobe Flash Player®” est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player » gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
 
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, le client devra alors accéder à ses outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Interne d’Adobe à l’adresse suivante : http//www.adobe.com/fr/. 
15 : Archivage électronique
Toute commande passée sur le site www.famille-fayard.com sera conservée et archivée par Vins & Vignobles Fayard. Le client pourra y avoir accès dans son espace personnel. 
16 : Modification des CGV
Vins & Vignobles FAYARD se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Les conditions générales de vente applicables sont celles qui sont en vigueur au moment de la commande passée par le client.
17 : Invalidité partielle
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations du présent contrat n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
 
18 : Tolérances
Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.
19 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français.
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